Principes
La réassurance est un contrat aux termes duquel une société, le
réassureur, s'engage à garantir une société d'assurance, la cédante,
contre tout ou partie du ou des risques qu'elle a souscrits aux termes d'une ou
plusieurs polices d'assurance. La réassurance diffère de l'assurance notamment
en raison de sa plus grande complexité inhérente à la diversité plus importante
de ses activités et à son caractère international.
La réassurance
permet à une cédante d'obtenir certains avantages, notamment une réduction
de son engagement net sur des risques individuels et une protection contre des
pertes multiples ou importantes. La réassurance fournit aux cédantes le capital
nécessaire pour augmenter leurs capacités de souscription tant en termes de
nombre que d’ampleur des risques. La réassurance ne décharge cependant pas la
cédante de ses engagements face aux assurés. Par ailleurs, un réassureur peut
céder à son tour à d'autres réassureurs (appelés
rétrocessionnaires) une partie des risques en question.
La réassurance exerce trois fonctions essentielles :
- elle apporte à l'assureur direct une plus grande sécurité des fonds
propres et une solvabilité garantie, ainsi qu'une stabilité des résultats
lorsque des sinistres inhabituels et importants se produisent en le couvrant
au-delà de certains plafonds ou contre l'accumulation d'engagements individuels
;
- elle autorise également les assureurs à accroître leur capacité
disponible - c'est-à-dire le montant maximum qu'ils peuvent assurer au
titre d'un sinistre ou d'une catégorie de sinistres - en leur permettant de
souscrire des polices portant sur des risques plus nombreux ou plus importants,
sans augmenter à l'excès leurs frais généraux et leurs besoins de couverture de
marge de solvabilité, donc leurs fonds propres ;
- elle met à la disposition des assureurs des liquidités importantes en
cas de sinistralité exceptionnelle.
- en
les aidant à définir leurs besoins en réassurance et à construire le plan
de réassurance le plus efficace, afin de mieux planifier leur niveau de
capital et leur marge de solvabilité ;
- en
leur fournissant une gamme très variée d'assistance, notamment en matière
de formation technique, d'organisation, de comptabilité ou d'informatique
;
- en
leur apportant sa compétence dans certains domaines très spécialisés tels
que l'analyse et la tarification de risques complexes ;
- le réassureur peut permettre aux cédantes temporairement peu capitalisées de développer néanmoins leur activité, et en particulier de lancer de nouveaux produits nécessitant de lourds investissements.
Types
1. Traités et facultatives
Les deux principales catégories de couverture en réassurance sont les traités et les cessions facultatives.
Les deux principales catégories de couverture en réassurance sont les traités et les cessions facultatives.
Dans le cadre du traité, la cédante a pour obligation
contractuelle de céder et le réassureur d'accepter une partie spécifique de
certains types ou catégories de risques assurés par la cédante. Les réassureurs
proposant des traités, comme le fait le groupe SCOR, n'évaluent pas séparément
chacun des risques couverts par le traité.
Par conséquent, après avoir examiné les pratiques de
souscription de la cédante, ils dépendent des décisions de couverture prises à
l'origine par les souscripteurs de la cédante. Une telle dépendance peut
exposer les réassureurs en général, y compris SCOR, au fait que les cédantes
n'aient pas évalué les risques à couvrir de façon adéquate, entraînant ainsi le
réassureur à encaisser des primes insuffisantes par rapport au risque couvert.
L'évaluation faite par le réassureur des pratiques de souscription et de
gestion des risques de la cédante, ainsi que des procédures et pratiques de
règlement de sinistres, influe donc généralement sur la tarification du traité.
Dans le cadre d'une cession facultative, la cédante cède et le réassureur couvre tout ou partie du risque couvert par une police d'assurance spécifique unique. La facultative est négociée séparément pour chacune des polices d'assurance réassurées. Les facultatives sont habituellement achetées par les cédantes pour des risques individuels qui ne sont pas couverts par leurs traités de réassurance, pour des montants excédant les limites de leurs traités de réassurance et pour des risques inhabituels. Les frais engendrés par l'activité de souscription, et ceux liés au personnel en particulier, sont proportionnellement plus élevés pour la gestion des facultatives, chaque risque étant souscrit et administré individuellement. La possibilité d'estimer chaque risque séparément augmente néanmoins la possibilité pour le réassureur de pouvoir tarifer le contrat de façon plus juste par rapport aux risques encourus.
2. Réassurance proportionnelle et non-proportionnelle
Les traités et les facultatives peuvent être souscrits sur une base proportionnelle (ou quote-part) ou non-proportionnelle (excédent de sinistre/excédent de perte) ou sur la base d'une couverture stop loss.
Dans le cadre d'une cession facultative, la cédante cède et le réassureur couvre tout ou partie du risque couvert par une police d'assurance spécifique unique. La facultative est négociée séparément pour chacune des polices d'assurance réassurées. Les facultatives sont habituellement achetées par les cédantes pour des risques individuels qui ne sont pas couverts par leurs traités de réassurance, pour des montants excédant les limites de leurs traités de réassurance et pour des risques inhabituels. Les frais engendrés par l'activité de souscription, et ceux liés au personnel en particulier, sont proportionnellement plus élevés pour la gestion des facultatives, chaque risque étant souscrit et administré individuellement. La possibilité d'estimer chaque risque séparément augmente néanmoins la possibilité pour le réassureur de pouvoir tarifer le contrat de façon plus juste par rapport aux risques encourus.
2. Réassurance proportionnelle et non-proportionnelle
Les traités et les facultatives peuvent être souscrits sur une base proportionnelle (ou quote-part) ou non-proportionnelle (excédent de sinistre/excédent de perte) ou sur la base d'une couverture stop loss.
Dans le cas de la réassurance proportionnelle, le réassureur, en contrepartie d'une portion ou partie prédéterminée de la prime d'assurance facturée par la cédante, indemnise la cédante contre la même partie ou portion prédéterminée des sinistres couverts par la cédante au titre des polices concernées.
Dans le
cas de réassurance non-proportionnelle ou d'excèdent de sinistre ou en cas de
couverture stop loss, le réassureur indemnise la cédante de la totalité ou
d'une partie déterminée du sinistre, sinistre par sinistre ou pour la totalité
de l'exposition sur un évènement ou un secteur d'activité, dès lors que
celui-ci dépasse un montant fixé, appelé rétention de la cédante ou franchise
du réassureur, et jusqu'à un plafond fixé par le contrat de réassurance.
Bien que les sinistres soient plus nombreux dans le cadre d'un contrat quote-part que dans le cadre d'un contrat d'excédent de sinistre, il est néanmoins habituellement plus simple de prévoir ces sinistres au proportionnel et les termes et conditions des contrats peuvent être rédigés de façon à limiter la couverture totale offerte au titre du contrat. Un contrat de réassurance proportionnel n'implique donc pas forcément qu'une société de réassurance couvre un risque plus important que dans le cadre d'un contrat d'excèdent de sinistre. De plus, le fait de pouvoir prévoir les sinistres peut permettre aux souscripteurs et aux actuaires de mieux tarifer les contrats en fonction de l'exposition du portefeuille, et de réduire ainsi la volatilité des résultats.
Les contrats en excédent de sinistre sont souvent souscrits par tranche. Un réassureur ou un groupe de réassureurs assume le risque lorsqu'il dépasse le montant de la rétention jusqu'à concurrence d'une certaine limite. A ce moment-là, un autre réassureur ou un groupe de réassureurs assume la responsabilité jusqu'à un montant supérieur donné, ou bien cette responsabilité échoit à la cédante. On dit du réassureur couvrant le risque s'inscrivant immédiatement au-delà de la tranche de rétention de la cédante qu'il souscrit une tranche travaillante ou tranche basse de réassurance en excédent de sinistre. Un sinistre dont le montant est tout juste supérieur à la rétention de la cédante entraînera des pertes pour le réassureur de la tranche basse, mais pas pour les réassureurs des tranches supérieures. Il est plus facile de prévoir les sinistres dans les tranches basses car ils se produisent plus fréquemment. Ainsi, comme dans la réassurance proportionnelle, cela permet aux souscripteurs et actuaires de mieux tarifer les risques sous-jacents.
Les primes payables par une cédante à un réassureur pour un contrat d'excédent de sinistre ne sont pas directement proportionnelles aux primes reçues par la cédante, le réassureur n'assumant pas un risque directement proportionnel. En revanche, les primes payées par la cédante au réassureur dans le cadre d'un contrat quote-part sont strictement proportionnelles aux primes reçues par la cédante, et correspondent à sa part de couverture du risque. De plus, dans un contrat quote-part, le réassureur paie généralement une commission de cession à la cédante. Cette commission est habituellement fondée sur les frais assumés par la cédante pour acquérir ces affaires (commissions, taxes sur primes, évaluations et autres frais de gestion administrative) et peut éventuellement inclure le paiement d'un ratio de profit.
Bien que les sinistres soient plus nombreux dans le cadre d'un contrat quote-part que dans le cadre d'un contrat d'excédent de sinistre, il est néanmoins habituellement plus simple de prévoir ces sinistres au proportionnel et les termes et conditions des contrats peuvent être rédigés de façon à limiter la couverture totale offerte au titre du contrat. Un contrat de réassurance proportionnel n'implique donc pas forcément qu'une société de réassurance couvre un risque plus important que dans le cadre d'un contrat d'excèdent de sinistre. De plus, le fait de pouvoir prévoir les sinistres peut permettre aux souscripteurs et aux actuaires de mieux tarifer les contrats en fonction de l'exposition du portefeuille, et de réduire ainsi la volatilité des résultats.
Les contrats en excédent de sinistre sont souvent souscrits par tranche. Un réassureur ou un groupe de réassureurs assume le risque lorsqu'il dépasse le montant de la rétention jusqu'à concurrence d'une certaine limite. A ce moment-là, un autre réassureur ou un groupe de réassureurs assume la responsabilité jusqu'à un montant supérieur donné, ou bien cette responsabilité échoit à la cédante. On dit du réassureur couvrant le risque s'inscrivant immédiatement au-delà de la tranche de rétention de la cédante qu'il souscrit une tranche travaillante ou tranche basse de réassurance en excédent de sinistre. Un sinistre dont le montant est tout juste supérieur à la rétention de la cédante entraînera des pertes pour le réassureur de la tranche basse, mais pas pour les réassureurs des tranches supérieures. Il est plus facile de prévoir les sinistres dans les tranches basses car ils se produisent plus fréquemment. Ainsi, comme dans la réassurance proportionnelle, cela permet aux souscripteurs et actuaires de mieux tarifer les risques sous-jacents.
Les primes payables par une cédante à un réassureur pour un contrat d'excédent de sinistre ne sont pas directement proportionnelles aux primes reçues par la cédante, le réassureur n'assumant pas un risque directement proportionnel. En revanche, les primes payées par la cédante au réassureur dans le cadre d'un contrat quote-part sont strictement proportionnelles aux primes reçues par la cédante, et correspondent à sa part de couverture du risque. De plus, dans un contrat quote-part, le réassureur paie généralement une commission de cession à la cédante. Cette commission est habituellement fondée sur les frais assumés par la cédante pour acquérir ces affaires (commissions, taxes sur primes, évaluations et autres frais de gestion administrative) et peut éventuellement inclure le paiement d'un ratio de profit.
La Rétrocession
Les réassureurs souscrivent des réassurances pour couvrir
leur propre exposition au risque et augmenter leur capacité. La
réassurance d'une affaire réassurée s'appelle la rétrocession. Les
réassureurs cèdent leurs risques sous la forme de contrats de rétrocession
signés avec d'autres réassureurs, appelés rétrocessionnaires, pour les mêmes
raisons qui conduisent les assureurs à se réassurer : afin de réduire leur
engagement net sur les risques individuels, de se protéger contre les pertes
multiples ou importantes et d'acquérir une capacité de souscription
supplémentaire.
Courtage et réassurance directe
Les contrats de réassurance peuvent être souscrits par
le biais de courtiers professionnels ou directement par des cédantes. Le
choix du marché par la cédante est fait en fonction de l'impact de leurs
avantages et inconvénients respectifs sur la couverture devant être mise en
place. Par exemple, le courtage implique en général la participation de
plusieurs réassureurs qui ont été regroupés par un courtier, chacun assumant
une part spécifique du risque couvert. Cette solution peut s'avérer plus simple
pour une cédante dans un environnement de souscription difficile, lorsque la
capacité est restreinte et que les réassureurs cherchent à limiter leur
exposition au risque. Par contre, la couverture directe est habituellement mise
en place directement par les cédantes avec un ou plusieurs réassureurs, en
nombre limité néanmoins. La part réservée à chacun de ces marchés par les
filiales du Groupe varie en fonction des pratiques locales.
