Il se peut que malgré ses
traités, une compagnie d’assurance ne puisse assurer la totalité du risque
pris. Dans ce cas elle peut avoir recours à la réassurance facultative.
La réassurance facultative est un
type de réassurance en vertu duquel la cédante cède au réassureur tout ou
partie d’un contrat ou d’un programme d’assurance spécifique.
La cédante peut également proposer
à un courtier de réassurance de placer une part de son risque auprès d'une
compagnie de réassurance.
Cette réassurance est dite
facultative dans la mesure où la cédante est libre de proposer un risque
individuel clairement identifiable au réassureur. Celui-ci, au vu d'une
documentation sur le risque, la prime, la rémunération demandée par la cédante,
se réserve la faculté de l’accepter ou de refuser d’accorder sa garantie.
Il s’agit donc en quelque sorte
d’une réassurance négociée de gré-a-gré pour un contrat ou d’un programme
d’assurance spécifique.
Mais l’inconvénient, même si les
deux parties disposent d’une certaine liberté de souscription, l’assureur est
obligé à chaque fois de rechercher pour chaque opération un nouveau partenaire.
La réassurance facultative est
plus populaire parce que le réassuré utilise le plus souvent le contrat comme
moyen de réduire le risque global et de gérer la responsabilité, tandis que le
réassureur se voit accorder la position légèrement moins risquée d’examiner
tous les risques présents avant de prendre une décision.
La réassurance facultative peut
se faire (comme toute réassurance) indépendamment entre plusieurs réassureurs.
Ainsi, tout ou une partie du risque peut être répartie sur plusieurs
réassureurs avec des parts correspondantes variables.
La réassurance facultative est
achetée par une cédante lorsque la nature d'un risque ou sa valeur (ou les deux
à la fois) le différencie des autres risques souscrits par l'assureur. Le
risque à assurer dépasse alors la capacité mise à sa disposition par la
réassurance en traité ou lorsque le risque à assurer ne tombe pas dans la
catégorie des risques automatiquement couverts au traité.
Autrement dit, la réassurance
facultative est le seul moyen pour les cédantes de couvrir de grands risques isolés,
explicitement identifiés et exceptionnellement lourds :
- les risques concernant des sinistres de grande envergure,
- les risques très spécifiques (comme les sites technologiques)
- les risques techniquement complexes,
- les sites industriels (comme les sites de production),
- le risque d’incendie dans une grande centrale électrique,
- les risques rarement souscrits par la compagnie d’assurance et acceptés par le réassureur à titre commercial.
En pratique, la cédante soumet le
contrat original au réassureur et l’accord de ce dernier vaut contrat. Cette
proposition est effectuée moyennant une note de présentation qui constitue le
document contractuel qui engage le réassureur par sa simple acceptation ou
approbation.
La note de présentation comporte
généralement des informations descriptives du risque à assurer pour que le
réassureur puisse disposer des éléments nécessaires pour pouvoir décider de
l’acceptation ou non de l’offre de l’assureur.
Cette réassurance peut être de
type :
- proportionnel : le réassureur prend en charge une proportion du risque de l’assureur. En contrepartie, il reçoit une proportion identique de la prime versée par les assurés. En cas de réalisation du sinistre, il prend en charge le sinistre dans les mêmes proportions que le pourcentage convenu dans le contrat.
- ou non proportionnel : le réassureur reçoit une prime unique annuelle et prend en charge un montant qui ne dépend pas seulement de la survenance ou non d’un sinistre mais aussi de deux paramètres : la priorité et la portée. La priorité est le seuil à partir duquel le réassureur intervient dans la prise en charge du sinistre, et la portée est une limite à l’engagement du réassureur. La structure de réassurance dépend toujours des besoins de la cédante.
La réassurance facultative est :
- est simple à mettre en place,
- est relativement rare,
- correspond aux contrats étudiés et acceptés cas par cas, risque par risque : les conditions de la réassurance facultative sont négociées individuellement pour chaque police. C’est une réassurance qui réclame donc une expertise plus importante et se rapproche de la souscription en assurance.
- est généralement conclue pour une durée d’une année renouvelable,
- offre à l’assureur la possibilité de multiplier sa capacité de souscription autant que son besoin.
Elle présente toutefois, deux
inconvénients majeurs pour le réassureur :
- ce mode de réassurance ne lui permet pas de participer dans toutes les affaires de l’assureur, il n’aura accès qu’aux risques que ce dernier décide de lui céder,
- du côté de l’assureur la réassurance facultative ralentit le processus de prise de décision de l’assureur étant donné qu’il se trouve astreint de demander l’approbation du réassureur pour la couverture du risque et de solliciter son consentement pour son renouvellement chaque année.
Pour le réassureur, la
réassurance facultative est l’occasion d’analyser des risques qu’il n’accepte
habituellement pas automatiquement et ce, grâce à l’étude technique
potentiellement détaillée qui accompagne l’analyse de l’affaire.
La réassurance demeurant
totalement transparente pour les clients de l’assureur. De manière générale, l’assuré
ignore l’existence d’un réassureur, ce métier n’étant évoqué que lors de
grandes catastrophes où les réassureurs doivent intervenir pour de fortes
sommes.
En cas de sinistre, le réassureur
indemnisera son « assuré assureur » à hauteur de la garantie souscrite, ce qui
permettra aux assurés initiaux d’être indemnisés en fonction des plafonds
financiers prévus dans les contrats.
