- Personnes concernées
- Véhicules concernés
- Information des parties
- Accord des parties
- Engagement des parties
- Sanctions en cas de défaut d'assurance
- Garanties "Dommages Tous Accidents" ou "Tous Risques"
- Garantie "Dommages Collision"
- Garantie "Incendie et Vol"
- Garantie "Bris de Glace"
- Garantie "Tempête"
- Garantie "Catastrophes Naturelles"
- Garantie "Catastrophe Technologique"
- Garantie "Dommages subi par le conducteur du véhicule"
- Garantie "Contenu du véhicule"
- Garantie de services
- Véhicules concernés
- Contenu de la garantie
- Refus d'assurance
- Sanctions en cas de défaut d'assurance
- Principes
- Modification de la situation de l'assuré
- Changement de situation à signaler
- Modification du risque
- Modification du contrat proposée par l'assureur
- Principe
- Certificat d'assurance (ou papillon vert)
- Où apposer le certificat
- Mentions du certificat
- Sanction
- Attestation d'assurance ou carte verte
- Mentions de l'attestation
- Sanction
- Quand vous sont-ils fournis ?
- En cas de perte ou de vol
- Principe
- Résiliation du contrat d'assurance par l'assuré - 18.03.2014
- Résiliation par l'assureur
- Résiliation par l'assuré
- Principe
- Saisine de l'assureur
- Saisine du médiateur des assurances
- Saisine de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- Action en justice
Sources :
