Escroqueries & Fraudes à l'Assurance

➤ Une escroquerie à l’assurance de 174 000 €

Publié le 07/03/2018 par paris-normandie.fr

Les trois hommes, poursuivis pour des escroqueries à l’assurance, avaient mis en place un système simple et, semble-t-il, efficace. Rattrapés, ils devront toutefois rembourser plus de 170 000 €. 

Ils avaient imaginé un système simple qu’ils maîtrisaient suffisamment pour qu’il dure de 2010 à 2012. Souscrire des contrats d’assurance auprès de plusieurs compagnies. Pour ensuite déclarer le même sinistre à toutes ces compagnies et multiplier les indemnisations. Qui n’y aurait pas pensé ? Seulement, certains se seraient dit qu’à un moment, ils se feraient prendre. Cette idée-là n’a pas effleuré les trois prévenus. 

La structure de Romuald et Ludovic, Havrais de 44 et 42 ans, est spécialisée dans les animations de soirées et spectacles, ainsi que dans la location de matériel. Elle existe d’abord sous la forme d’une association. Puis, naît en 2010 une société. La première structure demeure malgré tout. Entre juin et décembre 2010, trois sinistres au sein des locaux qui abritent tant la société que l’association havraise sont déclarés à une assurance. Un incendie et deux vols. « C’était bien réel, précise-t-on en défense. Il y a eu une vague de cambriolages à l’époque. » Près de 60 000 € sont alors indemnisés à l’association. Seulement, des pièces justificatives – tel le bail des locaux – ne sont liées qu’à la société. En réponse à cette confusion entre les deux entités, Ludovic, président-trésorier de la première et co-gérant avec Romuald de la seconde, répond dès l’enquête que les assureurs « n’ont qu’à être plus vigilants ». « On sent qu’il y a quelquefois au cours de la procédure un certain détachement chez vous », note le président du tribunal correctionnel du Havre. L’assureur, qui a été vigilant, dépose plainte. Trois autres compagnies en font de même, pour des sinistres identiques et les mêmes curiosités. Aussitôt la première question du président, Romuald et Ludovic admettent les délits de faux et d’escroqueries poursuivis par le parquet du Havre. Ils ont multiplié les souscriptions auprès d’assureurs pour mieux être injustement indemnisés. Ludovic concède également que des factures aux fins de remboursements ont été falsifiées. Pour soutenir un plus gros préjudice d’un matériel professionnel onéreux. 

« Plus de la bêtise et des erreurs » 

Déjà connu de trois antécédents judiciaires sans lien avec les types de délits aujourd’hui reprochés, Romuald avoue sa coresponsabilité. « Ma mâchoire a failli plusieurs fois se décrocher au vu de leurs réponses », confesse l’avocate d’une des compagnies d’assurance. « Il y a chez eux une absence d’enrichissement personnel. C’était plus de la bêtise et des erreurs que du grand banditisme », plaide leur défense. L’enquête a également mené à Pascal, Eurois de 58 ans, troisième larron au dossier, connaissance professionnelle des deux premiers. Il se dit « de bonne foi » quand il assure son domicile auprès de deux compagnies différentes. Et puisque lui aussi est victime d’un cambriolage de sa maison en janvier 2012, il effectue deux déclarations du même sinistre. Pour deux indemnisations. Et à l’image de ses coprévenus, il ajoute comme justificatifs des factures falsifiées... par Romuald. Un procès-verbal de la gendarmerie a aussi été retouché. Chez Pascal, des appareils hi-fi prétendument volés ont été retrouvés. À la barre, le quinquagénaire, lunettes sur le crâne, se veut plus discret que les deux autres. Cela ne lui évite pas le courroux de l’avocat d’un des assureurs qui trouve « assez pitoyable » le comportement de l’homme au salaire extrêmement confortable au moment des faits, en sa qualité à l’époque de directeur d’un supermarché. 

Au casier vierge comme celui de Ludovic, Pascal est condamné à douze mois de prison avec sursis. Les deux autres prévenus écopent de dix-huit mois avec sursis. Romuald et Pascal ont l’interdiction durant trois ans d’être à la tête, « directement ou indirectement », d’une entreprise comme d’une association. Ils auront 115 302,86 € de dommages-intérêts à reverser à leurs assureurs. Contre 58 394,09 € du côté de Pascal.


➤ Des sinistres auto douteux 

Publié le 28/11/2017 par 20min.ch

Trois hommes ont été interpellés pour plus d'une soixantaine de sinistres douteux impliquant une cinquantaine de personnes et des dizaines de véhicules.

La police vaudoise a mis au jour une série d'escroqueries impliquant deux carrosseries de la région de Nyon et du Chablais valaisan entre 2012 et 2016. Une cinquantaine de personnes seraient impliquées pour quelque 800'000 francs. Trois hommes sont en détention provisoire.

Le stratagème était bien rodé. Un accident, volontaire ou non, était déclaré à l'assurance. Celle-ci confiait à un expert le soin de venir faire un devis pour les réparations. Le propriétaire du véhicule, qui était complice, mandatait une carrosserie qui encaissait l'argent sans faire les réparations, ou alors que partiellement, explique mardi la police. Le véhicule était alors vendu et immatriculé au nom d'un tiers.

Plusieurs annonces

Peu après, un autre accident présentant des dégâts similaires était annoncé par le nouveau détenteur du véhicule auprès d'une autre compagnie d'assurance. Le même sinistre, pour des montants avoisinant parfois les 10'000 francs, était donc remboursé plusieurs fois par différents assureurs aux mêmes carrosseries.

Parfois, un sinistre pouvait être annoncé à plusieurs compagnies en faisant intervenir l'assurance RC d'un complice. Dans ce cas, il n'y avait pas moyen de savoir si l'autre véhicule impliqué était réellement endommagé, précise le communiqué.

Soupçon d'un assureur

Comment le pot aux roses a-t-il été découvert? «Un assureur a fait part de ses soupçons à la police», a expliqué à l'ats Alexandre Bisenz, chargé de communication de la police vaudoise. Ce qui a permis aux enquêteurs de remonter la piste et de procéder à une série d'interpellations à la fin du mois d'octobre dernier.

Trois hommes de nationalité italienne et kosovare et âgés de 35, 39 et 59 ans, ont été placés en détention provisoire. Mais l'instruction n'en est qu'à ses débuts. A ce stade des recherches, les protagonistes de l'affaire sont soupçonnés d'être impliqués dans plus d'une soixantaine de cas douteux, impliquant des dizaines de véhicules. Le montant total des sinistres annoncés aux assureurs s'élèverait à environ 800'000 francs.

➤ Pour toucher l'argent de l'assurance, un retraité de 80 ans demande à des jeunes de brûler sa voiture 

Publié par paris-normandie.fr

Deux hommes de 20 et 22 ans ont reconnu les faits en garde à vue et seront bientôt convoqués par la justice, a rapporté jeudi France Bleu Belfort-Montbéliard. Un homme de 80 ans, habitant à Héricourt (Haute-Saône), a été interpellé mercredi 15 mars avec deux jeunes hommes de 20 et 22 ans, rapporte France Bleu Belfort-Montbéliard. Il est suspecté d'avoir eu recours à ces jeunes, ainsi qu'à un intermédiaire âgé de 40 ans, pour mettre le feu à sa propre voiture, dans le but de se faire rembourser sa valeur par son assurance. 

Tout est parti de l'incendie d'une voiture, le 1er mars, rue des Frères-Lumière à Héricourt (Haute-Saône). Deux hommes, âgés de 20 et 22 ans, ont été aperçus en train de mettre le feu à une voiture d'une valeur de 4 000 euros. Les policiers de Montbéliard ont mis plusieurs jours pour les identifier. Placés en garde à vue mardi, les deux incendiaires ont reconnu les faits. Le propriétaire de la voiture nie les faits Ils ont déclaré agir pour le compte d'un troisième homme, âgé de 40 ans, qui les a recrutés contre rémunération. Ce dernier a reconnu son implication : c'est lui qui a fourni les deux bouteilles d'essence ayant servi à incendier le véhicule. C'est lui également qui a ouvert le véhicule le soir des faits pour faciliter l'incendie, sur demande du retraité.

Le retraité de 80 ans, propriétaire du véhicule, nie quant à lui sa responsabilité, malgré les aveux circonstanciés des trois autres. L'un des incendiaires présumés a notamment affirmé que le vieil homme était allé retirer de l'argent pour rémunérer les jeunes pyromanes présumés, ce que des investigations bancaires ont confirmé. Les quatre hommes seront convoqués prochainement devant le tribunal de grande instance de Montbéliard pour incendie volontaire et escroquerie.

➤ Trois voitures s'encastrent dans leur maison, l'assurance les lâche 

Publié le 31/07/2017 par estrepublicain.fr

Parce que la fréquence des accidents de voiture contre leur maison est trop élevée, une famille de Loire-Atlantique s'est vue privée d'assurance habitation. Ils n'y sont pour rien, et pourtant. 

Une famille de Saint-Joachim, en Loire-Atlantique, a récemment reçu un courrier de résiliation de la part de son assurance habitation... parce trois voitures se sont encastrées dans sa maison en à peine trois ans, rapporte 20 Minutes. L'assurance habitation indique mettre fin au contrat "en raison d’une fréquence anormalement élevée de sinistres chocs de véhicules". 

Trois accidents en trois ans 

En effet, entre 2013 et 2016, trois jeunes ont eu des accidents de voiture et sont venus s'écraser contre la maison familiale. En 2016, le passager de la voiture accidentée est mort. Trop de drames pour l'assurance, qui évalue les dégâts à 20 000 euros à chaque fois. Elle a donc décidé de résilier le contrat quand bien même les habitants de Saint-Joachim ne sont pas responsables des accidents. "On ne comprend pas. On est accusés d’avoir une maison qui est au bord de la route", se désole la fille de l'ancienne propriétaire de la maison. 

Une route dangereuse 

Interrogée par 20 Minutes, la maire du village reconnaît que les abords de la maison sont dangereux pour la circulation, notamment en raison de l'importance du trafic. Dans l'attente d'une solution, des riverains ont placé une affiche au slogan provocateur : "Il reste encore des gens à écraser, vous pouvez accélérer". La vitesse sur la route longeant la maison a été depuis limitée à 50 kilomètres/heure. Malheureusement pour elle, la famille a dû trouver une autre assurance...

➤ Les escrocs avaient fait 445 fausses déclarations à l’assurance 

Publié le 22/06/2017 par leparisien.fr 

Une vingtaine de personnes ont demandé à la Macif le remboursement de sinistres domestiques qui ne s'étaient jamais produits.

Une femme de 48 ans et deux de ses complices ont été, mis en examen, mercredi à Strasbourg, pour escroquerie. La justice leur reproche d’avoir, entre 2014 et 2017 à Strasbourg, fait 445 fausses déclarations à la Macif pour un préjudice de 105 000 €. 

L’affaire commence en juillet 2014, lorsqu’un responsable de la Macif, dénonce une série d’escroqueries montées par plusieurs de ses clients. Leur méthode était toujours la même. « Une vingtaine de personnes demandaient le remboursement de sinistres domestique : dégradation, dégât eaux, etc., explique une source proche de l’affaire. Les aigrefins réalisaient les déclarations en ligne ou par téléphone. Et quand la compagnie demandait des preuves plus détaillées, les escrocs fournissaient de faux documents de vente ou de cession et résiliaient immédiatement son contrat ». 

Une femme fait les démarches 

Les enquêteurs de la sûreté départementale du Bas-Rhin, épaulés par leurs collègues du groupe d’intervention régional (GIR 67) identifient les suspects et découvrent que derrière cette série d’escroqueries se cache une femme. Elle a le plus souvent fait les démarches en son nom. Mais elle utilise aussi, avec leur complicité et moyennant une commission, les noms des membres de sa famille et de ses proches. 

Lundi dernier la quadragénaire a été interpellée en compagnie et huit autres suspects. Dans la journée, sept autres suspects convoqués les ont rejoints au commissariat pour être auditionnés. Les faits ont été partiellement reconnus par les suspects. Les sommes détournées ont été retrouvées sur des comptes en banques avant d’être saisis.

➤ Un sexagénaire voulait arnaquer l’assurance et a été trahi par les données de son pacemaker 

Publié le 10/02/2017 par journaldugeek.com

Aux États-Unis, un homme a prétendu avoir réussi à fuir l’incendie de sa maison, mais en analysant les données de son pacemaker, les autorités ont déroulé une tout autre histoire. 

Tout commence par un banal fait divers qui aurait pu tourner au drame : en septembre dernier, dans l’Ohio, la maison de Ross Compton est ravagée par un incendie. Le sexagénaire explique alors avoir remarqué un départ d’incendie chez lui, assez tôt pour empaqueter quelques affaires (vêtements, ordinateur, le chargeur de son dispositif médical), les jeter par la fenêtre après l’avoir brisé avec sa canne, et les porter à sa voiture. Bilan : 400 000 dollars de dégâts. Lorsqu’il raconte son récit aux autorités, celles-ci tiquent. Une méfiance justifiée par son état de santé : une grave maladie cardiaque nécessitant l’emploi d’un pacemaker et d’une pompe cardiaque externe. 

Par ailleurs, le chef des pompiers dépêché sur place remarque d’autres éléments troublants, comme la présence de plusieurs sources de départ d’incendie et une odeur d’essence. 

Un récit suspect 

La police a alors l’idée de demander un mandat de perquisition pour le pacemaker de Ross Compton afin de récolter les données s’y trouvant et corroborer son histoire. Aidées d’un cardiologue, les forces de l’ordre ont étudié les données médicales du sexagénaire. 

« Il est hautement improbable que monsieur Compton ait été en mesure de collecter, emballer et retirer le nombre d’éléments de la maison, quitter la fenêtre de sa chambre à coucher et transporter de nombreux objets volumineux et lourds à l’avant de sa résidence pendant cette courte période de temps en raison de son état de santé », a assuré le cardiologue. 

Son témoignage devant un grand jury a scellé le sort de Compton qui est aujourd’hui accusé de fraude à l’assurance et d’incendie volontaire. Il a plaidé non coupable et pourra se défendre lors de sa prochaine audition prévue le 21 février prochain. 

Les données de santé comme preuve 

Si cette affaire prête à sourire par son caractère insolite, elle éveille tout de même les craintes des associations de défense de la vie privée, à l’instar de l’Electronic Frontier Foundation (EFF) : 

« Les Américains ne devraient pas avoir à faire un choix entre la santé et la vie privée, a déclaré Stephanie Lacambra, l’une des avocates de l’ONG. Nous, en tant que société, apprécions notre droit de préserver notre vie privée concernant des renseignements personnels et médicaux, et obliger les citoyens à fournir leurs données de santé érode ces droits ». 

Des enjeux futurs 

Les données de santé promettent d’être au cœur d’enjeux numériques et sociétaux importants. Leur collecte et leur exploitation de plus en plus fréquente, notamment par le biais d’objets connectés divers, ne manquent pas de soulever des questions éthiques et de confidentialité. 

En France, la loi du 26 janvier 2016 a vu l’instauration d’un Système national des données de santé rassemblant des informations sur le parcours de soins des Français.

➤ Escroquerie à l'assurance vie : «J'ai perdu 270 000 euros ! 

Publié le 21/09/2016 par depeche.fr 

Une victime de l'escroquerie présumée à la gigantesque fraude à l'assurance vie témoigne. Cette Toulousaine de 50 ans, explique comment elle a perdu 270 000 € en croyant aux promesses de Christian Loubersanes. 

Affairiste toulousain mis en examen pour escroquerie et écroué depuis juillet dernier, Christian Loubersanes a proposé à des proches (dont des «frères» de sa loge maçonnique) de juteux placements à 9 % en souscrivant à des assurances vie par le biais de contrats frauduleux. Préjudice de l'escroquerie présumée : près de 10 millions d'euros. Les gendarmes de la section de recherches de Toulouse, ont disséqué les comptes des sociétés de Christian Loubersanes à la suite d'un redressement fiscal sur l'une de ses entreprises basées à Aucamville. Les sommes importantes versées par ses clients circulaient sur les comptes de ses sociétés (Sabal Management et Toulouse Dépôt). 

Vous aviez placé 270 000€ et aujourd'hui… ? 

Je n'ai plus rien ! Il va falloir que je vende ma maison pour m'assurer des jours meilleurs. Cette somme de 270 000 € correspondait à des héritages que je voulais faire fructifier. À partir de février 2012, j'ai effectué six placements financiers par le biais de Christian Loubersanes en qui j'avais une réelle confiance. Cette somme devait me rapporter 351 276 € avec les intérêts. Sauf que cet argent n'a jamais été placé auprès des organismes d'assurance vie contrairement à ce qu'il m'avait toujours promis. Aujourd'hui, j'ai tout perdu. Je vis avec un peu plus de 1 000 € d'indemnités par mois provenant de mon ancien emploi. 

À quel moment avez-vous compris que vous ne reverrez plus cet argent ? 

Pour me rassurer, Christian Loubersanes me remettait en main propre des documents relatifs à ma situation de contrat. Sur ce bulletin figuraient des montants souscris avec à l'en-tête de ce document le nom d'un organisme et en bas de la page le nom d'un organisme différent. Je trouvais cette différence très étrange mais Christian Loubersanes avait toujours des explications, il disait : ne vous inquiétez pas… En janvier 2016, j'ai contacté par téléphone un organisme de placement, à Paris, pour vérifier que mon contrat d'assurance vie avait bien été enregistré. À mon plus grand étonnement, je n'étais pas connue au sein de cette société et je ne possédais aucun contrat chez elle ! 

Quelle a été la réaction de Christian Loubersanes ? 

Il m'a répondu : en tant que courtier, il m'arrive de retirer les contrats des clients pour les placer, sans les aviser, dans une autre société, en l'occurrence la société Sabal Management. Depuis 2015, il ne faisait plus de contrat sous le nom de la société de placement habituelle. Tous les documents sur ces placements étaient remis en main propre. Je ne recevais rien par voie postale. 

Des chèques libellés à l'ordre de Sabal ? 

Je ne me souviens pas que ces chèques étaient libellés à l'ordre d'un organisme de placement. J'avais entièrement confiance en lui d'autant que mon compagnon qui le connaissait avait toujours reçu ses remboursements. 

Comment avez-vous réagi ? 

En juin dernier j'ai compris que je ne reverrai plus mon argent malgré mon insistance auprès de Christian Loubersanes. J'ai demandé le remboursement de mes placements. Il m'a apporté un échéancier de rachat de contrat mais je n'ai jamais obtenu ce remboursement. J'en ai pleuré toutes les nuits d'autant que 12 personnes de mon entourage ont été lésées dans cette affaire. 

Comment avez-vous connu Christian Loubersanes ? 

Il était un ami d'enfance de mon compagnon mais ils s'étaient perdus de vue depuis longtemps. En 2000, le hasard a voulu qu'ils se retrouvent par le biais d'un tiers. Mon compagnon a placé de l'argent auprès d'une ex-société de Christian Loubersanes et les versements s'effectuaient correctement. En 2006, Christian Loubersanes lui a fait acheter deux appartements en défiscalisation à Toulouse et Font-Romeu. Des affaires aujourd'hui invendables. 

Et maintenant… ? 

Je suis inscrite à Pôle emploi. J'ai vendu une partie de mes biens pour vivre. Maintenant c'est la maison qui va y passer. J'ai déposé plainte et je dois trouver de l'argent pour mes frais d'avocat. 

«Pas de volonté d'escroquer» 

«Nous n'avons pas de commentaires à faire, on souffre déjà assez comme ça». Du côté de la famille de Christian Loubersanes, 61 ans, on préfère garder le silence. Son avocat, Me Simon Cohen, réfute toute notion d'escroquerie et évoque un préjudice bien moindre estimé à ce jour à 3 millions d'euros qui auraient transité par la société Sabal Management, basée à Aucamville. Pour l'avocat de la défense, Christian Loubersanes «n'a jamais eu la volonté d'escroquer qui que ce soit.» «Les chèques ont été libellés par les clients eux-mêmes à l'ordre de l'une de ses sociétés et non pas à l'ordre d'un organisme de placement.»


➤ Généalogiste et assurance vie : la grande escroquerie 

Publié le 26/04/2016 par assurland.com

Les arnaques à l’assurance vie sont monnaie-courante en France. Mais la dernière en date s’est déroulée dans l’Ariège. Les arnaqueurs n’ont pas hésité à monter un plan élaboré mêlant arbre généalogique et assurance vie.

En Ariège, plusieurs personnes venant de perdre un proche ont été victime d’une arnaque à l’assurance vie. Un appel téléphonique provenant d’une généalogiste, un rendez-vous téléphonique avec un soi-disant avocat au barreau de Paris… et une énorme arnaque à la clef. Le faux avocat rappelle sa victime en expliquant qu’une personne non identifiée a souscrit une assurance vie en Espagne il y a environ 50 ans dont le bénéficiaire était le défunt. La victime toujours au téléphone apprend alors qu’elle en est la nouvelle bénéficiaire et qu’elle hérite ainsi de 366 150 euros. Mais bien sûr, pour rapatrier cet argent depuis l’Espagne, le pseudo avocat assomme la victime de termes juridiques et explique qu’il faut passer par une banque étrangère. Mais pour toucher cet argent il faut verser soit 10 000 euros, soit 10 % du montant total de l’assurance vie. L’avocat ne manque pas d’envoyer un RIB sur lequel verser l’argent.

➤ Tueur à l'assurance-vie : un homme est condamné à 30 ans en appel 

Publié par midilibre.fr

Condamné vendredi en appel à Paris à trente années de réclusion criminelle, Jamel Leulmi, a été reconnu coupable d'avoir tué sa femme et d'avoir tenté d'assassiner une autre compagne pour toucher des millions d'euros en assurance-vie. 

Jamel Leulmi, coupable d'avoir tué sa femme et d'avoir tenté d'assassiner une autre compagne pour toucher des millions d'euros en assurance-vie, a été condamné vendredi en appel à Paris à trente années de réclusion criminelle. La cour d'appel a confirmé la peine prononcée lors du premier procès de Leulmi, qui a toujours clamé son innocence, et l'a assortie d'une période de sûreté de 18 ans. 

Un "être manipulateur et cupide" 

A l'énoncé du verdict, trois femmes sont tombées dans les bras les unes des autres, sanglotant et riant à la fois : la mère de la première victime, Kathlyn Vasseur, la deuxième victime Julie Derouette, et une dernière conquête de ce playboy adepte de culturisme, Karine T. Ces trois femmes ont en commun d'avoir, après quelques mois de liaison passionnée avec l'ancien professeur en lycée professionnel, souscrit en sa faveur des contrats d'assurance-vie pour des montants mirobolants. L'avocat général, qui avait requis la perpétuité pour un "être manipulateur et cupide", avait calculé que si ces trois femmes avaient trouvé la mort dans un accident, Jamel Leulmi aurait touché plus de dix millions d'euros. 

Un prédateur qui considère les femmes comme sa "nourriture" 

L'accusé avait effectivement touché un million d'euros après la mort de Kathlyn Vasseur, décédée en 2007 après deux mois de mariage des suites d'un accident au cours d'une promenade en vélo, dans des circonstances restées troubles. Des témoins ont raconté avoir trouvé Jamel Leulmi, décrit par des experts psychiatres comme un prédateur qui considère les femmes comme sa "nourriture", couché de tout son long sur sa femme, dans un fossé au bord de la route. Julie Derouette a elle survécu, avec de lourdes séquelles, à un accident de la route et à une agression en 2009 au Maroc, en pleine nuit, sur une route déserte, là encore sans que l'enquête ne fasse la lumière sur les faits. Jamel Leulmi avait ensuite eu une liaison avec Karine T., jeune femme rencontrée dans un club échangiste, décrite comme quasi illettrée. La défense avait plaidé l'acquittement, soulignant que les enquêtes, très imparfaites, n'avaient pas permis de trouver des preuves irréfutables de culpabilité, et que dans ce contexte, le doute devait profiter à l'accusé. Les conseils de Leulmi avaient aussi mis en doute la fiabilité des témoignages des deux victimes survivantes.

➤ Aux Etats-Unis, une fraude médicale à 60 milliards de dollars

Publié le 25/08/2014 par letemps.ch

L’escroquerie à l’assurance maladie est commise par des criminels, mais aussi par des médecins, des pharmaciens ou des infirmiers. Une affaire de chaises roulantes vendues indûment a été récemment jugée en Californie 

L’escroquerie à l’assurance est commise par des criminels, mais aussi par des médecins 

Une affaire jugée en Californie 

Les recruteurs étaient chargés de trouver des patients. Pour cela, ils écumaient les EMS, les centres communautaires pour seniors ou allaient tout simplement sonner chez eux. Ils les convainquaient de se soumettre à un examen médical, venaient les chercher en bus et les amenaient, en groupe, chez le médecin. Ce dernier leur diagnostiquait de l’arthrose ou des problèmes de dos et leur prescrivait une chaise roulante motorisée. Celle-ci était dûment commandée et livrée aux faux patients, qui s’empressaient de la déposer à la cave, souvent encore dans l’emballage en plastique. 

Lutemi Medical Supply, la firme chargée de la transaction, pouvait alors envoyer sa facture à Medicare, l’assurance maladie étatique destinée aux plus de 65 ans. Une chaise roulante achetée au prix du marché – à 840 dollars – donnait lieu à un remboursement de 5000 dollars, selon la charte des prix démodée pratiquée par Medicare. La différence finissait dans la poche de Olufunke Fadojutimi, un infirmier de 42 ans à la tête de Lutemi Medical Supply. Le recruteur touchait une commission de 800 dollars. Le médecin véreux se voyait lui aussi rémunéré pour ses services. 

Cette fraude, jugée par un tribunal début août, s’est poursuivie ­entre 2003 et 2013 à Carson, en Californie. Medicare a versé à la firme pour 4,3 millions de dollars de remboursements indus. Mais cette arnaque reste une goutte d’eau dans l’océan de la fraude médicale, qui atteint quelque 60 milliards de dollars par an, soit 10% des sommes remboursées par Medicare. 

Des escroqueries similaires ont eu lieu avec des prothèses ou des réservoirs à oxygène. Une arnaque récemment mise au jour à Brooklyn impliquait le remboursement de semelles orthopédiques à 500 dollars, alors que les patients recevaient des Dr Scholl à 30 dollars. A New York, la mafia russe parcourt les petites annonces mortuaires pour identifier les médecins décédés récemment et voler leur identité pour rédiger de fausses prescriptions en leur nom. 

«Ces fraudes sont commises par des criminels, qui n’ont aucune formation médicale, mais les cas les plus graves concernent en fait des médecins, des pharmaciens ou des infirmiers, qui abusent de leur position de pouvoir pour prescrire des examens ou des médicaments superflus et qui ne sont parfois même pas délivrés», relève Rebecca Bush, de l’Association of Certified Fraud Examiners. Dans un cas, un médecin du Kentucky a implanté des stents cardiaques à ses patients, alors qu’ils n’en avaient pas besoin. 

Ce genre d’escroquerie peut aussi prendre un visage plus complexe. «Un médecin pourrait recevoir un pot-de-vin de la part d’une entreprise pharmaceutique pour donner au patient ses médicaments plutôt que ceux de la concurrence ou prescrire une préparation pour un usage qui n’a pas été approuvé (off label)», détaille Robert M. Thomas Jr, un avocat et professeur de droit associé à l’Université de Boston spécialiste de la fraude médicale et du whistleblowing (lancement d’alerte). Parfois, l’argent provient d’un hôpital, qui «rémunère» les médecins qui lui envoient le plus de patients. 

Si la fraude a pris une telle ampleur aux Etats-Unis, c’est surtout en raison des dysfonctionnements du système. «Dans la majorité des cas, le gouvernement rembourse les factures qui lui sont envoyées avant de les vérifier, note Matthew Curley, un professeur de droit à l’Université Vanderbilt qui s’est spécialisé sur ces questions. Ce modèle – appelé pay & chase – est particulièrement inefficace. Une fois l’argent versé, il est bien plus difficile de le récupérer.» Medicare reçoit 4,9 millions de factures par jour et n’a que trente jours pour les honorer, selon la loi. Résultat, seules 3% d’entre elles sont vérifiées avant d’être payées. 

Les moyens mis à la disposition de la lutte contre la fraude sont également limités. Une multitude d’agences gouvernementales (FBI, Département de la justice, Département de la santé) et de contractants externes s’en partagent la responsabilité, communiquant peu entre eux. «Résultat, le gouvernement s’appuie essentiellement sur des algorithmes informatiques pour repérer les schémas de remboursements suspects et sur les whistleblowers, à qui l’on promet une part de l’argent récupéré», dit Matthew Curley. 

La réforme de la santé de Barack Obama, l’Affordable Care Act, devrait toutefois apporter des améliorations. «Elle va augmenter la transparence du système, en rendant par exemple obligatoire la publication de tous les remboursements reçus par chaque médecin, souligne Robert Thomas. Les patients, assureurs, whistleblowers et avocats pourront donc consulter plus facilement les données les concernant.» Et dénoncer d’éventuels abus. 

Seules 3% des factures reçues par Medicare sont vérifiées avant d’être payées.

➤ Un homme fait croire en sa mort quatre fois

Publié le 15/10/2013 par assurland.com

L’arnaque à l’assurance vie peut se présenter sous diverses formes et est de plus en plus répandue en ces temps de crise. Elle peut être peut être du fait d’un particulier ou même un conseiller en assurance.

Evènement qui s’est produit à Audincourt

Les mesures prises par le gouvernement et les diverses associations de lutte contre la fraude ne semblent pas encore avoir un effet satisfaisant. Le témoigne les évènements qui se sont produits récemment à Audincourt dans le Doubs, une fraude à l’assurance qui s’éloigne de l’ordinaire. Selon le site Est Républicain, un Audincourtois ayant souscrit des assurances vie au profit de sa concubine et de ses amis aurait fait croire en sa mort quatre fois. Les bénéficiaires avec des faux avis de décès touchaient leurs chèques à « chaque décès » du souscripteur.

L’arnaqueur quinquagénaire, aurait été aidé par un conseiller en assurance déjà poursuivi pour blanchiment d’argent.

A chaque décès simulé, les amis et la concubine de ce dernier touchaient un chèque d’environ 140 000€ chacun. La concubine de l’arnaqueur aurait joué le jeu par amour et aurait juste fermé les yeux sur les agissements de son ami.

Une arnaque qui au final n’a rien rapporté

Malgré le fait que notre arnaqueur est mort quatre fois et que les amis aient touché au moins 140 000 € à chaque fois, il ne reste pas grand-chose de l’arnaque : il ne reste plus que 155 000 €.

Puisque tout le monde a avoué le tribunal a été plus ou moins clément. Ainsi, les deux arnaqueurs écopent de quatre ans de prison avec sursis ainsi que 5 000 € d’amende. Quant à la concubine, elle écope de deux ans de prison avec sursis et une amende de 2 500 €. Par ailleurs, la voiture du couple et l’argent qui restait ont été confisqué. L’argent a par la suite été remis à Groupama, l’assureur lésé qui devrait toucher 160 000 € de dommages et intérêts.


➤ Une affaire qui roule 

Publié le 29/07/2013 par courrierinternational.com

A priori, dans un garage, on répare les voitures. A Nettuno, au sud de Rome, on les transformait en épaves, rapporte Roma Today. Les enquêteurs italiens ont démantelé une vaste organisation spécialisée dans l’arnaque à l’assurance.

Les malfrats simulaient des sinistres en remplaçant des pièces intactes par des pièces accidentées, puis prenaient des photos destinées aux experts des assurances pour percevoir des indemnités via des hommes de paille. La police a saisi des milliers de morceaux de carrosserie et des piles de constats amiables préremplis.

L’escroquerie à l’assurance ? Une constante dans la péninsule, à en croire le Corriere della Sera. La région de Naples totalise à elle seule 61 % de tous les procès pour indemnisation de sinistre automobile, qui grèvent le travail des juges de paix. Des sinistres “souvent inventés”, selon le quotidien italien. “On aura vu de tout ces dernières années. Y compris de faux verdicts émis par de faux juges et notifiés par de faux avocats pour de faux accidents de la route. Comment oublier Gerardo Oliva, un tapissier qui a eu l’heur d’assister à 650 accidents en un an ?” Et quid de cette Suzuki 1000 conduite par une motarde de… 85 ans ?

A en croire le constat, l’octogénaire avait salement embouti la voiture qui la précédait – sauf que la dame ne sortait pas de chez elle depuis des lustres. Certes, note le Corriere della Sera, les assureurs ne sont pas toujours des enfants de chœur, mais, “par endroits, l’escroquerie à l’assurance est considérée comme un amortisseur”. Social, s’entend.


➤ Grosse arnaque à l'assurance vie au Royaume-Uni ! 

Publié le 22/10/2012 par assurland.com

C’est une histoire peu commune que celle de deux époux british, accusés de fraude à l’assurance vie. Ces derniers ont monté un plan quelque peu morbide afin de toucher -plus tôt que prévu- le pactole du contrat s’élevant à 1,2 million d’euros. Ils ont simulé le décès de monsieur. Explications sur ce fait divers plutôt glauque !

Plan A : simuler sa mort pour toucher l’assurance vie !

On se souvient de la douloureuse mésaventure de ce Français déclaré décédé par erreur par la Sécurité Sociale ou encore l’histoire de cette Québécoise également morte aux yeux de la Société d’assurance automobile du Québec (Assurance auto : une conductrice morte-vivante !)

Et bien, il existe des personnes qui organisent volontairement la simulation de leur propre mort, à des fins frauduleuses.

C’est le cas d’Hugo José Sanchez, dit Alfredo et de son épouse Sophie qui, en 2005, avaient simulé la mort de monsieur lors d’un retour de vacances. Le couple avait dans l’idée de toucher le montant de l’assurance vie qu’Alfredo avait souscrit afin de sortir de leurs dettes en récupérant les 1,2 million d’euros.

Le défunt a laissé des empruntes sur son propre acte de décès !

Pour le couple malhonnête, rien ne s’est passé comme prévu !

La police a fait une découverte des plus curieuses : les empruntes digitales du soi-disant défunt figuraient sur son propre acte de décès !

Une enquête a immédiatement été ouverte. L’épouse, qui s’apprêtait à rejoindre son époux exilé en Australie, n’a pas tardé à être arrêtée. La semaine dernière, la femme a été jugée et condamnée à payer une amende de 187 000 euros pour fraude à l’assurance, tandis que son mari a été retrouvé et arrêté en Australie. Ce dernier devrait être rapatrié au Royaume-Unis où il sera jugé au même titre que sa femme.


➤ Un quinquagénaire détourne 113 000 euros 

Publié le 11/04/2012 par assurland.com

18 mois de prison ferme. C’est la sanction appliquée à un vendeur quinquagénaire en assurance vie. Récidiviste, l’homme a été jugé pour abus de confiance, encaissant les chèques de ses clients sur un compte personnel créé pour l’occasion, peut-on lire dans le quotidien Le Courrier Picard. Explications.

Le récidiviste prit la main dans le sac

Déjà dans les années 90, l’homme avait été jugé pour une arnaque similaire par le tribunal de Péronne dans la Somme. Repris la main dans le sac, il vient d’être à nouveau jugé pour abus de confiance par le tribunal correctionnel d’Amiens.

Les faits : l’homme a créé un compte dédié à encaisser les chèques de clients destinés à être encaissés sur leurs contrats d’assurance vie. Selon les chiffres du tribunal, il aurait détourné 113 000 euros.

Sa direction, ignorante de son passé frauduleux a commencé à avoir des soupçons alors que le vendeur recevait des relevés de compte personnels sur son lieux de travail et quand une cliente a voulu résilier un contrat.

Il y a de gros risques L’arnaque à l’assurance vie, c’est tout bonnement du vol. Les sanctions encourues dépendent du type de fraude et peuvent aller de la simple amende jusqu’à la sanction pénale (de la prison ferme), comme le fait divers énoncé ci-dessus.

➤ Les plus belles tentatives de fraudes à l'assurance 

Publié le 05/01/2012 par tdg.ch

Payer ses primes d'assurances et en profiter directement. Beaucoup en rêvent, certains tentent d'y parvenir en trompant leur assurance. S'ils y arrivent de temps en temps, la supercherie est souvent découverte et peut mener, suivant la gravité des faits, à une inculpation.

Qu'elles s'occupent d'invalidité, de voyages, du chômage ou des maladies, toutes les compagnies d'assurance sont un jour confrontées à des tentatives de fraude. Les détectives engagés ou les experts sont du coup fréquemment sollicités, et leurs recherches souvent couronnées de succès, permettant de découvrir des anecdotes amusantes, du moins après coup.

Voiture maquillée

Comme celle de ce conducteur dont la voiture a légèrement dérapé et éraflé une barrière. Comme il avait économisé sur une casco complète, mais voulait quand même se faire rembourser les frais de réparation, il a annoncé des dégâts causés par un chevreuil.

En l'absence de confirmation de la police ou du garde-chasse, il a soigneusement maquillé sa voiture à l'aide des poils de son chat. Ce que remarqua l'expert mandaté par l'assurance, après un examen attentif.

Valise truquée

Les vacanciers de retour en Suisse font également preuve d'imagination. A l'exemple de cette assurée, qui annonça la perte de sa valise et avec elle d'un coûteux manteau en fourrure et d'un précieux pull en cachemire.

Ce qui étonna l'assureur. Il s'enquit donc de savoir pourquoi elle avait pris pour ses vacances aux Caraïbes des habits aussi chauds. Face à la pertinence de la question, la dame finit par avouer sa faute.

Les dégâts de grêle à coups de marteau étant trop repérables et connus, un assuré créatif tenta une nouvelle technique. Du haut du troisième étage de sa maison, il se mis à lancer sur sa voiture des glaçons. Les marques ainsi créées avaient l'air plus vraies que nature. Malheureusement pour lui, il avait été observé durant son stratagème.

Faux invalide

L'assurance invalidité éveille également la convoitise et l'imagination. Elles sont cher payées lorsque la fraude est découverte, comme celle de cet assuré condamné récemment par la Cour suprême du canton de Zurich pour avoir escroqué à l'AI 15'000 francs.

Il disait souffrir de dépression et de solitude. En fait, il s'amusait quotidiennement avec ses copains, partait plusieurs fois par année en vacances et soutenait activement son club de football préféré.

Seules les déclarations de dommages qui éveillent des soupçons sont examinées par les spécialistes des assureurs. Ils sont de plus en plus aidés dans leur travail par des logiciels adaptés qui reconnaissent les traces de fraudes. (ats/nxp)

➤ Gigantesque escroquerie à l'assurance automobile 

Publié le 21/07/2008 par lepoint.fr 

Un préjudice de huit millions d'euros occasionné par 1.200 dossiers fictifs, tel est le bilan de la gigantesque escroquerie à l'assurance orchestrée pendant plusieurs années par un réseau de garagistes et d'experts en sinistres automobiles, poursuivis pour "escroquerie en bande organisée". Dix-huit entreprises se sont constituées partie civile, dont les principales compagnies d'assurance (Macif, GMF, Gan, Matmut, Generali, AXA, Maaf..). Le procès, qui s'est achevé le 10 juillet, a duré près de trois semaines. 

Déclarations de sinistres inexistants, expertises surestimées, fausses factures et faux constats amiables avec imitation de signatures d'assurés sont les ingrédients de la mise en scène découverte en 2003. Les compagnies d'assurance avaient constaté d'importantes "anomalies statistiques" dans les demandes de prises en charge de certains garages et experts agréés. C'est l'Office central de répression de la grande délinquance financière qui a mené l'enquête, sur plainte de l'Agence de lutte contre la fraude aux assurances. 

Absent à l'audience, l'initiateur présumé de l'escroquerie, Bruce Chen Lee, 52 ans, résidant en Israël, fait l'objet d'un mandat d'arrêt international. Il a nié être l'instigateur de cette escroquerie. Il s'est présenté comme un "ermite consacrant sa vie à l'écriture de livres religieux et servant de guide spirituel aux protagonistes". 

Organisation du réseau 

Le réseau, pyramidal, avait à sa tête le gérant d'un garage proposant le lavage de véhicules, mais aussi la vente d'automobiles et d'accessoires. Ce garage sous-traitait les réparations à d'autres garages dont la plupart étaient des structures fictives ou des enseignes commerciales sans atelier de réparation. Certains garagistes ont accepté de jouer le jeu en mettant leur tampon sur des rapports d'expertise erronés. Cette organisation avait pour but de ne pas éveiller l'attention des compagnies d'assurance qui, ainsi, effectuaient leurs versements à des sociétés différentes. 

Des experts étaient chargés de rédiger de fausses expertises surévaluant le montant des réparations de vrais sinistres ou des rapports faisant état de sinistres fictifs déclarés par les garagistes. En échange, ils étaient rémunérés en espèces et en cadeaux. 

Les règlements des indemnités d'assurance étaient adressés soit aux garagistes qui adressaient aux compagnies des lettres de désistement, imitant la signature des assurés afin de percevoir directement le remboursement, soit aux clients qui reversaient au garage un chèque du même montant. 

De nombreux clients se sont néanmoins rendus complices de la manoeuvre. Une trentaine en tout. Ils auraient, d'après l'enquête, effectué plusieurs fausses déclarations. Stéphane, par exemple, a déclaré quatre sinistres fictifs en contrepartie des 500 euros que lui avait remis l'un des protagonistes. 

Réquisitions 

Le parquet a requis, concernant les "têtes" du réseau, des peines de prison ferme allant de 3 à 5 ans, assorties d'amendes allant jusqu'à 100.000 euros. Pour les experts, ce sont des peines de 6 à 18 mois et des amendes allant jusqu'à 40.000 euros qui ont été demandées. Concernant les garagistes, des peines fermes et avec sursis ont été requises, avec des amendes allant jusqu'à 20.000 euros. Le parquet a enfin sollicité des peines de sursis de 2 à 6 mois à l'encontre des clients complices. Le jugement sera rendu le 9 octobre 2008.

➤ 156 000 euros sous le lit d’un mort 

Publié le 28/08/2013 par sudouest.fr 

L’homme, décédé à 61 ans, avait dissimulé le décès de son propre père depuis… 1995 

Un habitant de Montpellier mort à la mi-août à l’âge de 61 ans avait caché sous son canapé-lit 156.000 euros en billets de 500 EUR, fruit d’une escroquerie à l’assurance-vieillesse, a-t-on appris de source policière. 

Ses trois soeurs, venues d’Algérie pour débarrasser l’appartement de leur frère après sa mort le 18 août, ont fait cette découverte et ont alors prévenu la police, qui a retrouvé l’argent mardi. L’enquête a révélé que l’homme avait escroqué l’organisme depuis 1995, date du décès de son père qu’il avait dissimulé. C’est le père lui-même, mort à 80 ans, qui aurait mis en place la supercherie, que son fils aurait poursuivie. Les trois soeurs, en même temps que le magot, ont également retrouvé une carte Vitale et une carte bancaire en cours de validité au nom du père. L’argent était retiré chaque mois en liquide.

La femme surnommée « la femme barbe-bleue ».

Publié le 12/08/2017 par assurland.com

Comme son nom l’indique, il s’agit d’une serial Killeuse, la première des Etats-Unis. Voici son histoire, à base de gain d’assurance vie ! Une quarantaine de tués par cette femme 1908, dans l’Indiana aux Etats-Unis. Une ferme incendiée, 4 cadavres calcinés dont un retrouvé sans tête (celui de la propriétaire Belle Gunness) et 3 enfants, va être le théâtre de nombreuses macabres découvertes. Une enquête est ouverte pour comprendre l’origine de ce qui semble être un crime. Mais ce que vont découvrir les enquêteurs est bien pire : une quarantaine de cadavres dont les corps sont disséminés un peu partout dans les 30 hectares de la ferme. C’est l’arrivée surprise d’un homme au beau milieu d’une enquête qui piétine qui a permis de relancer l’affaire. Ce dernier recherchait son frère Andrew Helgelien, qui faisait affaire avec Belle Gunness. C’est comme ça que les enquêteurs retrouvent non pas un ni deux mais bien une quinzaine de corps enterrés dans l’enceinte de la ferme. Andrew est retrouvé enterré et découpé en morceaux, des squelettes un peu plus loin sont également retrouvés… La ferme est alors rebaptisée par les journaux « La ferme de l’horreur ». Des crimes pour toucher les assurances vie La femme avait alors commencé ses premiers meurtres alors qu’elle était à Chicago, mariée à son premier époux, Mads Sorensen. D’abord deux de ses enfants en bas-âge, surement morts empoisonnés par la main de leur mère. Les parents héritent alors de l’assurance vie des deux enfants. Puis, au tour de son mari qui meurt également empoisonné par sa femme à la strychnine. Elle touche également les deux assurances vie de son époux. Elle décide soudainement de déménager dans l’Indiana et d’occuper cette fameuse Ferme de l’horreur, où elle se remarie seulement 4 mois après son arrivée avec Peter Gunness, qui perd sa fille, permettant au nouveau couple de toucher son assurance vie, une nouvelle fois. Et ce deuxième mari meurt également dans des circonstances étranges, laissant également la veuve les poches remplies d’argent avec … l’assurance vie de monsieur ! Elle promet ensuite à plusieurs hommes d’origine norvégienne (comme elle) le mariage en échange d’un dépôt de garantie de 1 000 dollars. On vous laisse imaginer le sort réservé à ces pauvres hommes… Jusqu’à l’incendie de sa ferme, la serial killeuse parviendra à toucher 30 000 dollars grâce à ses crimes.

Il tue sa compagne pour toucher 800 000 euros d'assurance vie

Publié le 26/09/2014 par assurland.com.

Une affaire sortide pour toucher l'assurance vie Le Havre. Une sinistre affaire vient de voir le jour : un homme aurait empoisonné sa compagne afin de toucher la valeur des assurances vie au nom de la défunte. Hospitalisée dans un établissement de santé privé alors qu’elle souffrait de symptômes grippaux, une jeune femme de 26 ans aurait été tuée pour de l’argent. Cette sinistre histoire l’est d’autant plus que la personne qui est soupçonnée du meurtre avec préméditation n’est autre que son compagnon, âgé de 31 ans. Ce meurtre a bien failli être le crime parfait, puisque le médecin qui a rédigé son acte de décès avait conclu à une mort naturelle suite à la grippe. C’est après une altercation entre la famille de la jeune défunte et le petit-ami que la police a commencé son enquête, révélant une dose de médicament importante ingérée avant sa mort. Il s’agirait donc d’une mort par empoisonnement. Le lien avec les assurances vie a rapidement été fait…

Tuer ses propres enfants pour de l’argent

Publié le  21/09/3013  par assurland.com.

L'assurance-vie est une forme d’épargne qui permet à des ayant droit d’être à la tête d’une petite somme d’argent après un délai bien défini. Si l’assuré meurt, l’assurance-vie est attribuée à un bénéficiaire. Seulement, ce dernier pourrait être impatient de toucher la prime et serait tenté d’abréger la vie de l’assuré. C’est ce qu’il s’est passé en Afrique du Sud… le comparateur d'assurances Guide de l'assuranceActualité AssuranceAssurance vieAssurance-vie : un mobile de crime sur des enfants Assurance vie Assurance-vie : un mobile de crime sur des enfants Publié par La rédaction d'Assurland le 21/09/2013 à 17:49 1590 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier. L'argent fait faire n'importe quoi.... L’assurance vie est une forme d’épargne qui permet à des ayant droit d’être à la tête d’une petite somme d’argent après un délai bien défini. Si l’assuré meurt, l’assurance-vie est attribuée à un bénéficiaire. Seulement, ce dernier pourrait être impatient de toucher la prime et serait tenté d’abréger la vie de l’assuré. C’est ce qu’il s’est passé en Afrique du Sud… Tuer ses propres enfants pour de l’argent L’histoire se déroule en Afrique du Sud, chez une famille avec comme acteurs principaux une mère et ses deux enfants. Que la mère ait souscrit une assurance vie pour ses deux enfants, tout cela semble tout à fait normal. Cela signifie qu’elle avait versé régulièrement une certaine somme d’argent chez un assureur afin de toucher un petit pactole au bout d’un certain délai. Les bénéficiaires sont ses deux enfants. Qu’elle ait engagé un tueur à gages pour assassiner ses progénitures, cela devient inconcevable ! Et pourtant… De plus, l’individu engagé pour exécuter le crime n’est autre qu’un autre membre de sa famille. Heureusement, ce dernier a été sûrement trahi par sa conscience et l’a dénoncée à la Police. De l’incompréhension aux reproches La mère est originaire de Port Shepstone, sur la côte Est. L’histoire ironise même qu’elle a demandé un bon prix pour ses deux enfants. Il avait été convenu que le tueur recevrait une prime de 1 800 euros par enfant. Elle est aujourd’hui inculpée de complot pour meurtre sur ses deux enfants. On ne connaît pas, toutefois, l’âge des enfants. Quoi qu'il en soit, nombre de personnes ne comprennent pas cet acte abominable. Cette incompréhension glisse très vite vers des reproches profonds et on imagine aisément les réactions de la justice locale. L’assurance-vie dévie là complètement de son rôle initial, celui d’assurer la vie. Elle est devenue un mobile de meurtre !